Conseil Municipal du 06 janvier 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2014_0002Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 2 décembre 2013. - Délibération - (sans annexe)
2014_0003Projet de territoire nouvelle Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône. - Délibération - (sans annexe)
2014_0004Débat d'Orientation Budgétaire 2014. - Délibération - (sans annexe)
2014_0005Opération Blanc/Jardiniers : modalités de réitération de l'acte de vente à VINCI Immobilier. - Délibération - (sans annexe)
2014_0006Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE). - Délibération - (sans annexe)
2014_0007Construction Hôtel de police : avenants aux marchés de travaux. - Délibération - (sans annexe)
2014_0008Musée municipal Paul DINI : tarifs des droits d'entrée et publications. - Délibération - (sans annexe)
2014_0009Décision modificative N°6 de 2013 – budget principal. - Délibération - (sans annexe)
2014_0010Anticipations budgétaires 2014. - Délibération - (sans annexe)
2014_0011Demande de remise gracieuse de frais sur taxe d'urbanisme – M. MARTINEZ Laurent. - Délibération - (sans annexe)
2014_0012Prévention et conditions de travail – signature d'une convention d'inspection avec le Cdg69. - Délibération - (sans annexe)
2014_0013Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2014_0014Création d'emplois non permanents pour « accroissement temporaire d'activité » et « accroissement saisonnier d'activité ». - Délibération - (sans annexe)